Conditions générales de vente & politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente (CGV)

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Kalédo (l’« Agence »), agence web et expertise IA, et ses clients professionnels ou particuliers (le « Client ») dans le cadre de la fourniture des prestations de services numériques assistées par Intelligence Artificielle.

Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence s'engage à réaliser les prestations de création de sites web, de design, d'intégration d'outils d'IA, et de conseil en prompt engineering, telles que définies dans le devis signé par les deux parties.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES DE L’AGENCE

L'Agence propose notamment les services suivants, en s'appuyant sur son expertise humaine et sur des outils d'Intelligence Artificielle (IA) performants et sous licence professionnelle :

1. Création de Site Internet Assistée par IA : Conception, développement et mise en ligne de sites web vitrine ou professionnels, où l'IA est utilisée comme un outil d'aide à la programmation, à la génération de contenu (textes, images) et à l'optimisation SEO, sous la supervision et la validation d'un webmaster humain.
2. Design et Production par IA à la Carte : Création de supports visuels (logos, bannières, illustrations, etc.) générés ou assistés par IA, en réponse à des besoins ponctuels et spécifiques du Client (Prompt Engineering).
3. Intégration et Conseil en Outils IA : Audit des besoins du Client, sélection et intégration de modules intelligents (chatbots, assistants, automatisations) sur son site ou dans son environnement de travail, ainsi que des missions de formation et de conseil (prompt engineering).

ARTICLE 3. FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est formé par l'acceptation par le Client du devis émis par l'Agence. Cette acceptation est matérialisée par la signature du devis (ou accord écrit par e-mail) et le paiement de l'acompte convenu (le cas échéant).

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

ARTICLE 4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de l'émission du devis. Ils sont fixés en fonction de la complexité du service, du temps de travail estimé, et du coût des licences et crédits IA nécessaires à la production.

4.2. Modalités de Paiement

• Acompte : Sauf mention contraire, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis pour démarrer la prestation.
• Solde : Le solde est payable à la livraison finale du service (mise en ligne du site, livraison des fichiers de design, déploiement des modules IA).
• Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les professionnels).

ARTICLE 5. OBLIGATION DE MOYENS ET LIMITATIONS LIÉES À L'IA

5.1. Obligation de Moyens

L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations conformément aux règles de l'art et au descriptif du devis. L'Agence est tenue par une obligation de moyens, et non de résultat, étant donné la nature créative et technique des services proposés.

5.2. Limites de l'IA (Qualité, Cohérence)

Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans le processus de production, bien qu'améliorant la rapidité et la pertinence, peut engendrer des résultats nécessitant des ajustements humains. L'Agence garantit une vérification humaine pour assurer la qualité et la cohérence des livrables. Cependant, l'Agence ne saurait être tenue responsable des biais ou erreurs inhérentes aux modèles d'IA utilisés, le rôle de l'Agence étant de corriger et de garantir la conformité du produit final aux attentes du Client et aux exigences techniques.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

6.1. Contenus Générés par l'IA (Logos, Images, Textes)

• L'Agence garantit utiliser des outils d'IA pour lesquels elle détient les licences d'exploitation commerciale nécessaires permettant la cession des droits à des tiers (le Client).
• Cession des Droits : Dès l'encaissement intégral du prix de la prestation, l'Agence cède au Client, à titre exclusif (sauf mention contraire sur le devis) et pour la durée légale des droits d'auteur, les droits de reproduction, de représentation et d'exploitation du contenu généré par l'IA et validé par le Client dans le cadre de la prestation (logos, images, textes, codes spécifiques).
• Garantie du Client : Le Client est informé que le statut de propriété intellectuelle des contenus créés par IA est en cours de consolidation légale. Bien que l'Agence prenne toutes les mesures nécessaires, elle ne peut garantir une absence absolue de réclamation future d'un tiers sur l'originalité des éléments purement générés par l'IA.

6.2. Éléments Fournis par le Client

Le Client garantit à l'Agence qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments (textes, images, marques, etc.) qu'il fournit à l'Agence pour l'exécution des prestations. Le Client engage sa seule responsabilité en cas de litige relatif à ces éléments.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS ET COLLABORATION DU CLIENT

Pour la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir à l'Agence tous les éléments et informations nécessaires dans les délais impartis.
• Être précis dans ses demandes (prompts) et ses retours de validation.
• Valider les étapes intermédiaires de production, notamment les propositions générées par l'IA, afin d'éviter les dérives de projet. Tout silence du Client au-delà de 7 jours vaut acceptation tacite.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

L'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que la perte de profit, la perte de clientèle, ou la perte de données.

Responsabilité liée à l'intégration d'IA : L'Agence ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles pannes, interruptions de service ou modifications des API des outils d'Intelligence Artificielle tiers intégrés sur le site du Client. La maintenance et l'évolution de ces outils tiers relèvent de leur éditeur respectif.

ARTICLE 9. RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement, le contrat pourra être résilié de plein droit.

L'Agence ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerre, défaillance majeure et imprévisible des infrastructures informatiques, etc.).

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, non résolu à l'amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de CAEN, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Agence Kalédo collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et des Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Kalédo – Agence web & solutions technologiques, située à proximité de Bayeux (France).

Contact principal pour les questions relatives aux données personnelles :
Accéder au formulaire de contact

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, l’Agence peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale, site web.
• Données contractuelles : devis, factures, échanges e-mail liés aux projets.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs techniques, cookies d’audience anonymisés.
• Le cas échéant, contenus fournis par le Client (textes, images, logos) dans le cadre de la réalisation des prestations.

3. Finalités et base légale des traitements

Les traitements de données réalisés par l’Agence ont pour principales finalités :

• La gestion des demandes de contact et de devis.
• La réalisation, le suivi et la facturation des prestations.
• La gestion de la relation Client (support, SAV, suivi de projets).
• La mesure d’audience et l’amélioration du site internet.

Les bases légales de ces traitements sont :

• L’exécution contractuelle pour les prestations réalisées.
• L’intérêt légitime de l’Agence à assurer le suivi commercial et technique.
• Le consentement pour certains cookies et opérations de prospection le cas échéant.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées. À titre indicatif :

• Données liées aux devis non suivis de contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
• Données Clients (contrats, facturation) : durée légale de conservation comptable (généralement 10 ans).
• Logs de connexion et données de navigation : pour une durée raisonnable, conforme aux usages techniques.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’Agence Kalédo et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, e-mails, outils collaboratifs) strictement nécessaires à la réalisation des services.

Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité des données et à appliquer des mesures de sécurité adaptées.

6. Sous-traitance et transferts hors UE

Certains outils d’Intelligence Artificielle ou services techniques utilisés par l’Agence peuvent être fournis par des sociétés situées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’Agence veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, politiques de conformité RGPD ou équivalentes fournies par les prestataires).

7. Cookies et traceurs

Le site de Kalédo utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, des cookies tiers (par exemple, intégrations vidéo ou services externes).

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet :

• d’accepter tous les cookies non essentiels ;
• de les refuser ;
• ou d’accéder à la présente page pour plus d’informations.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités du site.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification ;
• Droit d’effacement (dans les limites légales) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment en cas de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité des données (le cas échéant) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Sécurité des données

L’Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’Agence ne peut garantir une sécurité absolue des informations transitant par Internet.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services, de la législation ou de la réglementation applicable. En cas de modification substantielle, l’Agence pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

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Dernière mise à jour : 24 novembre 2025